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VELO POUR TOUS

Loisir 

La Licence Loisir : Le vélo Pass 

Le Vélo Pass comprend une couverture d’assurance garantie 24h/24h, donc en vie privée.
Assurance du dommage corporel en cas d’accident et assurance de responsabilité civile en cas de dommage corporel ou matériel
causé à autrui lors d'une participation à une manifestation cycliste ou à l'usage du vélo dans la vie privée. 

Le prix du Velo Pass individuel est de 35 €. 

Pour les familles (à partir de 2 personnes d’un même ménage et domiciliées à la même adresse), la F.C.W.B. établit des pass pour chaque
membre de la famille. 

Le prix forfaitaire est de 35,00€ peu importe le nombre de personnes qui constituent le ménage


L'Assurance Velo Pass 

1. ASSURANCE INDIVIDUELLE

  • décès: € 8.500
  • invalidité permanente: € 35.000 à 100%, jusqu’à max. 3 ans après date d’accident
  • incapacité temporaire: 40 € par jour durant 2 ans et en cas de perte totale de revenus professionnels et aucune allocation en vertu de la législation sur l’assurance maladie-invalidité obligatoire.
  • frais médicaux: remboursement durant max. 3 ans après la date d’accident

a) il y a intervention de la mutuelle
toutes les prestations reconnues par l’I.N.A.M.I. : 100% de la différence entre le tarif I.N.A.M.I. et intervention de la mutuelle.
b) il n'y a pas intervention de la mutuelle (pas assujetti à l'O.N.S.S.) remboursement du ticket modérateur. La quote-part mutuelle reste à charge de l’assuré.
L'intervention de l'assureur se limite à € 625 pour toutes les prestations qui ne sont pas prévues dans le tarif de l' I.N.A.M.I. Il y a aucune indemnité pour des lunettes, verres de contact et prothèses existantes.
Le remboursement des prothèses dentaires est limité à maximum € 800 par victime et par sinistre avec un maximum de € 200 par dent.
Les frais de transport sont payés sur base du tarif accidents de travail.
Des dommages matériels ne sont pas couverts.
En outre la compagnie est subrogée dans les droits de la victime envers le tiers ce qui implique que les indemnités payées sur base de l'assurance "individuelle" seront déduites des indemnités obtenues en droit commun.

2. RESPONSABILITE CIVILE ENVERS LE TIERS

  • Dommages corporels: € 2.500.000/victime et € 5.000.000/sinistre
  • Dommages matériels: 620.000 € par sinistre et sous déduction de la franchise indexée de 123,95 € suivant A.R.

du 12.1.84 seulement en vigueur pour les assurés non-obligatoires ou activités qui ne sont pas organisées par la fédération ou leurs clubs affiliés
*Suite à la loi relative aux assurances, l'assureur prioritaire est obligé de régler le montant total des dégâts au
tiers. L'Assureur prioritaire est ici l'assurance familiale et il est donc indispensable de leur déclarer aussi l'accident.


3. ASSISTANCE EN JUSTICE
€ 50.000 par sinistre, y compris l’insolvabilité du tiers jusqu’à € 15.000.
Ceci comprend le paiement des frais d’expertise, avocat, enquête, frais judiciaires et autres.